Basés au centre-ville de Toulouse, nous intervenons en français et en anglais.
RDV au cabinet ou en visioconférence (FR/EN).
Parlez-nous de votre projet fiscal immobilier → réponse sous 24 h ouvrées.
Avocat en fiscalité immobilière à Toulouse et en Haute-Garonne, le cabinet VV Avocat accompagne entreprises, investisseurs, marchands de biens, promoteurs, ainsi que particuliers et non-résidents, sur l’ensemble des sujets de fiscalité immobilière : LMNP/LMP, SCI (IR/IS), TVA immobilière, plus-values, IFI, contrôles et contentieux fiscaux.
Notre différence : une pratique bilingue français/anglais dédiée aux expatriés et clients anglophones, avec documentation claire, coordination notaire/comptable et prise en compte des conventions fiscales internationales.
Objectif : sécuriser, optimiser et documenter chaque opération pour un résultat durable.
Nous assistons marchands de biens, promoteurs, investisseurs professionnels et utilisateurs (immobilier d’exploitation) sur :
TVA sur marge, délais de revente, qualification des travaux, gestion des stocks et provisions.
TVA immobilière, cessions de lots, SCCV/SAS de projet, affectation des charges, prix de revient.
Inscription, BIC au réel, amortissements, incidences sociales, bascule LMP/LMNP.
Travaux, livraisons à soi-même, options à la TVA, locaux pro/mixtes, para-hôtelier.
Schéma bailleur/preneur (baux pro/commerciaux intra-groupes), déductibilité des loyers, refacturations, conventions de services.
- Note d’arbitrage de régime (IR/IS, réel/micro, TVA). - Clauses fiscales dans les baux/actes. - Dossier probatoire (travaux, factures, photos, devis) en vue d’un contrôle.
Revenus fonciers : micro-foncier vs réel, charges, intérêts d’emprunt, travaux (distinction entretien/amélioration).
Location meublée (LMNP/LMP) : choix du régime, amortissements, meublé longue ou courte durée, incidences locales à Toulouse.
Revenus de sociétés immobilières (SCI/holding) : distributions, comptes courants, pactes d’associés, conventions d’occupation/frais.
Plus-value immobilière : résidence principale/secondaire, abattements, preuve des travaux, représentant fiscal pour non-résidents.
Succession/Donation : démembrement, pactes familiaux, apports à SCI, soulte.
IFI : calcul, dettes déductibles, évaluation, actifs professionnels.
SCI à l’IR ou à l’IS : comparatif chiffré, régime des déficits, remontée de trésorerie, cession de parts vs cession d’immeuble.
SCCV / sociétés de projet (promotion) : choix de la forme, TVA, répartition des coûts, sortie de programme.
Groupes : holding immobilière, conventions réglementées, prix de transfert immo intra-groupe.
Taxe de 3 % (valeur vénale des immeubles) : analyse d’exemption, préparation et dépôt.
Liasse SCI / DAS-2 / formulaires non-résidents : sécurisation et conformité.
TVA sur marge, délais de revente, qualification des travaux, gestion des stocks et provisions.
TVA immobilière, cessions de lots, SCCV/SAS de projet, affectation des charges, prix de revient.
Inscription, BIC au réel, amortissements, incidences sociales, bascule LMP/LMNP.
Travaux, livraisons à soi-même, options à la TVA, locaux pro/mixtes, para-hôtelier.
Schéma bailleur/preneur (baux pro/commerciaux intra-groupes), déductibilité des loyers, refacturations, conventions de services.
- Note d’arbitrage de régime (IR/IS, réel/micro, TVA). - Clauses fiscales dans les baux/actes. - Dossier probatoire (travaux, factures, photos, devis) en vue d’un contrôle.
Business case : loyers, charges, financement, scénarios Toulouse (quartiers Capitole, Carmes, Compans, Lardenne).
Stratégie : détention en nom propre / LMNP / SCI (IR/IS) / société commerciale (SAS/SARL) selon objectifs (cash-flow, transmission, revente).
Clauses fiscales dans promesses/baux (indexation, travaux, charges récupérables, garanties).
Négociation d’investissement/cession pour optimiser la base imposable et la TVA.
Schémas de cession (actif/parts), purge plus-value, timing, documentation des travaux et des frais, représentant fiscal le cas échéant.
Pourquoi nous ?
Réunions FR/EN, documents bilingues, explications claires des règles françaises.
Prise en compte des conventions fiscales (double imposition), résidence fiscale et années de départ/arrivée.
Coordination notaire / expert-comptable / tax advisor abroad.
Sujets fréquents : non-resident capital gains, withholding, social charges (CSG-CRDS), IFI pour non-résidents, LMNP vs SCI pour non-résidents.
Quick wins
Dossier travaux solide = plus-value optimisée.
Amortissements LMNP correctement paramétrés = cash-flow sécurisé.
IFI : dettes/évaluation documentées = risques réduits.
TVA para-hôtelière maîtrisée = requalification évitée.
Le LMNP convient aux détentions en direct avec amortissements au réel ; la SCI facilite la détention/transmission et l’entrée d’associés. L’IS peut être pertinent pour capitaliser. Le choix dépend de vos objectifs et de votre horizon de revente.
Les travaux de construction, reconstruction, agrandissement, amélioration (hors entretien), justifiés par factures au nom du propriétaire. Nous constituons le dossier de preuve.
Les revenus et plus-values de source française sont imposables en France, puis corrigés par la convention fiscale applicable (crédit d’impôt, taux minimum, représentant fiscal).
Identifier les dettes déductibles, justifier l’évaluation, vérifier l’éligibilité au patrimoine professionnel et documenter la résidence fiscale.