En tant qu'avocat mandataire en transactions immobilières (AMTI), Maître Vincent Vialard peut recevoir un mandat de vente ou d'achat et intervenir à chaque étape de la transaction immobilière.
Acheter, vendre ou louer un bien immobilier engage des sommes importantes et déclenche des conséquences fiscales durables (plus-values, droits d'enregistrement, IFI, régime de détention). L’activité de mandataire en transaction immobilière est ouverte aux avocats et encadrée par le Règlement intérieur national de la profession d’avocat (RIN) : elle s’exerce en complément de l’activité juridique et fiscale du cabinet.
En tant qu’avocat mandataire en transactions immobilières (AMTI), Maître Vincent Vialard est habilité à exercer le rôle d’intermédiaire immobilier tout en offrant une sécurité juridique et fiscale renforcée. Cette double compétence permet de diriger les négociations, rédiger les actes et optimiser la fiscalité associée à chaque opération.
Expertises
Le cabinet peut recueillir un mandat de vente ou un mandat d’achat et agir directement dans l’intérêt du client.
L’objectif : défendre vos intérêts avec une approche juridique et fiscale dès la première étape.
L'avocat mandataire assure la négociation en intégrant d'emblée les conséquences juridiques et fiscales de l'opération.
La rédaction des actes immobiliers est souvent la source de conflits ou de mauvaises surprises fiscales.
Ici, l’intervention d’un avocat fait toute la différence par rapport à un simple intermédiaire.
L’avocat mandataire en transactions immobilières peut également intervenir pour les contrats de location.
Chaque transaction immobilière a des répercussions fiscales (impôt sur le revenu, IFI, plus-value, droits d’enregistrement).
L’avocat mandataire immobilier est un avocat qui reçoit de son client un mandat écrit pour vendre, acheter, rechercher ou louer un bien. Le RIN (article 6.3) lui permet d’être mandataire en transaction immobilière, après déclaration à l’Ordre des avocats (article 6.4). Selon le Conseil national des barreaux, ce mandat s’exerce à titre accessoire et se rattache à une consultation préalable : l’avocat intervient sur la transaction parce qu’il conseille déjà son client sur la situation qui la motive (succession, séparation, transmission d’entreprise, expatriation, réorganisation d’un patrimoine).
Depuis le cabinet du 9 allées François Verdier à Toulouse, Maître Vincent Vialard intervient sur des ventes, des acquisitions, des mandats de recherche et des locations, pour des propriétaires toulousains comme pour des clients installés à l’étranger. Le mandat porte sur une opération déterminée : l’avocat ne peut ni transiger ni engager son client par une offre sans son autorisation spéciale et écrite (RIN, article 6.2). Lorsque la vente soulève une question fiscale particulière, elle est traitée dans le même dossier, par exemple la TVA sur la marge lors de la cession d’un terrain ou la fiscalité d’une SCI à l’IS.
Compétence juridique et fiscale : prise en compte des conséquences fiscales (plus-values, droits d'enregistrement, IFI) et patrimoniales (SCI, démembrement, transmission) dès l'étude du dossier.
Responsabilité professionnelle de l'avocat : couverture par la responsabilité civile professionnelle de l'Ordre des avocats.
Analyse contextuelle : chaque transaction est étudiée en lien avec la situation du client (famille, entreprise, investissement, expatriation).
Négociation argumentée : chaque offre est analysée sous l'angle juridique et fiscal avant d'être soumise ou acceptée.
Bilingue français/anglais : idéal pour les expatriés et investisseurs étrangers en France.
VV Avocat intervient comme mandataire en transactions immobilières pour les clients qui souhaitent faire traiter négociation, actes et étude fiscale par un seul interlocuteur juridique.
L’agent immobilier met en relation acheteurs et vendeurs. L’avocat mandataire ajoute une expertise juridique et fiscale, sécurise les contrats et anticipe les risques.
Le notaire est l'officier public qui authentifie l'acte de vente définitif. L'avocat mandataire intervient en amont et en complémentarité, sur la négociation, la rédaction des promesses et compromis, et l'étude fiscale de l'opération. Les deux professions sont complémentaires et interviennent à des moments distincts.
Oui. L’avocat mandataire peut recevoir un mandat de recherche et identifier les opportunités correspondant à vos critères, en veillant à la sécurité juridique de l’opération.
Les honoraires sont transparents et encadrés par une convention d’honoraires. Ils couvrent la négociation, la rédaction des actes et l'étude fiscale de l'opération. Les honoraires sont fixés dans la convention d'honoraires signée avec le client avant toute intervention.
Oui. Que vous soyez en France ou à l’étranger, nous pouvons gérer la totalité de la transaction en collaboration avec les notaires et les autres parties prenantes.
