La fiscalité des cryptomonnaies en France s’est considérablement précisée au fil des années.
Les détenteurs de Bitcoin, Ethereum, Solana, USDT, Avalanche, Cardano ou d’autres actifs numériques doivent aujourd’hui respecter des obligations déclaratives strictes, que ce soit pour leurs plus-values, leurs comptes étrangers ou leurs revenus liés à la crypto.
Ne pas déclarer ses actifs numériques peut entraîner des amendes allant jusqu’à 10 000 € par compte non déclaré, voire davantage en cas de récidive.
Le cabinet VV Avocat, avocat fiscaliste à Toulouse, accompagne investisseurs, particuliers et entrepreneurs pour sécuriser leurs déclarations crypto, régulariser leur situation et éviter tout risque de redressement fiscal.
Chaque fois qu’un détenteur de cryptomonnaies :
revend des actifs numériques contre des euros (ou toute autre monnaie fiduciaire),
ou utilise ses cryptos pour acheter un bien ou un service, il réalise une opération imposable.
Les gains tirés de cette cession doivent être déclarés dans la catégorie des plus-values sur actifs numériques.
Ces plus-values sont soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU) — aussi appelé flat tax — au taux global de 30 % (12,8 % d’impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux).
Bon à savoir :
Si vous avez vendu vos cryptommonaies à perte, vous pouvez déclarer une moins-value. Celle-ci pourra être déduite des gains futurs sur les 10 années suivantes.
Les contribuables qui pratiquent une activité habituelle de trading, de minage ou de staking peuvent être requalifiés en professionnels.
Dans ce cas, leurs gains ne relèvent plus du PFU mais du régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Cela implique :
une comptabilité complète,
des obligations sociales,
et un mode de calcul distinct des particuliers.
Un avocat fiscaliste crypto peut vous aider à déterminer le bon régime, éviter une requalification et régulariser votre statut avant un contrôle.
Le calcul officiel repose sur la méthode dite proportionnelle :
Plus-value = Prix de cession – (Prix total d’acquisition × (Prix de cession / Valeur globale du portefeuille avant cession))
Cette méthode tient compte du poids de chaque crypto dans le portefeuille global au moment de la vente.
Elle peut devenir complexe en cas de :
transactions multiples sur différentes plateformes,
variations de prix importantes,
transferts entre wallets ou plateformes.
Conseil :
Faire appel à un avocat fiscaliste spécialisé en actifs numériques permet d’éviter les erreurs de calcul et de garantir la conformité de votre déclaration, notamment en cas d’importantes plus-values.
Certaines transactions sont expressément exonérées d’imposition :
Les échanges entre cryptomonnaies (par exemple : BTC → ETH) tant qu’aucune conversion en euros n’a lieu.
Les cessions de faible montant, en dessous du seuil annuel fixé par la loi (305 €).
La simple détention d’actifs numériques sans cession.
En revanche, le cash-out (retirer en euros) ou les paiements en crypto (achat d’un bien ou service) déclenchent systématiquement l’imposition.
Tout résident fiscal français qui détient des cryptomonnaies sur une plateforme d’échange étrangère (Binance, Kraken, Coinbase, Bybit, etc.) doit déclarer ces comptes à l’administration fiscale française.
Cette obligation concerne tous les comptes actifs, même sans transaction ou plus-value.
1 500 € d’amende par compte non déclaré,
10 000 € si le compte est ouvert dans un pays non coopératif,
et en cas de contrôle, possibilité d’une taxation d’office à 60 % des montants non justifiés, majorée de 80 % en cas de fraude avérée.
Depuis la généralisation des échanges automatiques de données entre États (norme OCDE – CRS), l’administration peut retrouver facilement les comptes étrangers non déclarés.
La déclaration fiscale des cryptomonnaies repose sur trois éléments principaux :
Chaque compte sur une plateforme étrangère doit être déclaré via le formulaire dédié lors de votre déclaration annuelle de revenus.
Vous devez annexer le relevé de cessions détaillant toutes vos opérations crypto → conversion, vente, montant, date, prix d’achat et de cession.
Le résultat net (gain ou perte) doit être reporté dans votre déclaration principale de revenus.
C’est cette donnée qui détermine votre imposition finale.
Astuce :
Des outils spécialisés (Waltio, Koinly, Cointracking, etc.) peuvent faciliter la génération du rapport d’annexe, mais seul un professionnel du droit fiscal peut garantir la validité juridique de la méthode retenue.
L’administration fiscale française dispose aujourd’hui de moyens de traçabilité avancés :
coopération internationale,
croisement automatique des comptes bancaires et plateformes,
analyse des flux on-chain.
Ne pas déclarer ses plus-values ou ses comptes expose à :
des amendes fiscales lourdes,
des majorations jusqu’à 80 %,
et, dans les cas graves, une procédure pour fraude fiscale.
Le cabinet VV Avocat accompagne régulièrement des contribuables pour régulariser spontanément leur situation, éviter la pénalité maximale et restaurer la confiance avec l’administration.
L’objectif n’est pas seulement de “déclarer”, mais de structurer votre stratégie patrimoniale autour des actifs numériques.
Un avocat fiscaliste peut vous aider à :
choisir le bon régime fiscal (particulier, professionnel, holding, société),
anticiper les plus-values futures,
optimiser les dons ou transmissions de crypto-actifs,
sécuriser la comptabilité crypto en cas de création d’entreprise.
Oui. La simple détention d’un compte sur une plateforme étrangère doit être déclarée, même sans cession.
Non, seuls les échanges contre des monnaies fiat (euros, dollars…) sont soumis à l’imposition.
Les cessions inférieures à 305 € par an sont exonérées d’impôt, mais doivent rester marginales.
Oui, les moins-values peuvent être déduites des plus-values de même nature pendant 10 ans.
Des amendes de 1 500 à 10 000 € par compte, une taxation d’office, et des pénalités pouvant aller jusqu’à 80 %.
L’administration demande la liste des plateformes utilisées, les historiques de transactions et les justificatifs d’origine des fonds. Un avocat fiscaliste peut intervenir à chaque étape pour éviter les erreurs.
Le cabinet VV Avocat vous assiste dans toutes vos démarches fiscales, en français comme en anglais.
Pour une prise en charge personnalisée, voyez notre page Honoraires
La fiscalité des actifs numériques évolue constamment : nouvelles lois, décrets, positions administratives et jurisprudence.
Faire appel à un professionnel du droit fiscal permet de :
comprendre vos obligations selon votre profil (investisseur, trader, entrepreneur),
éviter les erreurs de calcul ou de déclaration,
bénéficier d’une stratégie fiscale sur mesure,
et être représenté en cas de contrôle.
Le cabinet VV Avocat, basé à Toulouse, accompagne investisseurs, dirigeants et particuliers en France et à l’étranger pour :
la déclaration fiscale crypto,
la régularisation de comptes non déclarés,
et la défense lors de contrôles fiscaux liés aux cryptomonnaies.