Protégez et optimisez votre patrimoine dès aujourd’hui avec l’accompagnement d’un avocat fiscaliste à Toulouse.
Être confronté à un contrôle fiscal ou à un redressement fiscal est souvent une source d’inquiétude pour les entreprises comme pour les particuliers. Les enjeux financiers peuvent être considérables et les erreurs de procédure lourdes de conséquences. Le cabinet VV Avocat, avocat fiscaliste à Toulouse, intervient dès les premières étapes pour vous accompagner, sécuriser vos réponses et défendre vos intérêts face à l’administration fiscale.
Grâce à une maîtrise approfondie des procédures fiscales et contentieuses, nous vous aidons à anticiper les risques, préparer les arguments et éviter les pièges procéduraux. Notre objectif : transformer une situation de contrôle en une opportunité de sécurisation de votre stratégie fiscale.
Un contrôle fiscal ne s’improvise pas : la façon dont vous répondez aux premières demandes conditionne souvent le résultat final.
- Analyse préalable de la situation fiscale de l’entreprise ou du particulier
- Préparation et organisation des documents demandés par le vérificateur
- Conseil stratégique sur la communication avec l’administration pour éviter les erreurs qui aggravent la situation
Objectif : anticiper les difficultés et limiter le risque d’un redressement.
La proposition de rectification (ou “proposition de redressement”) est l’acte par lequel l’administration expose les sommes réclamées. Une réponse mal rédigée ou tardive peut entraîner une taxation d’office.
- Étude approfondie des motifs avancés par l’administration
- Rédaction d’une réponse juridique et chiffrée pour démontrer les failles de l’argumentation
- Appui sur la jurisprudence et les textes fiscaux pour renforcer la défense
Objectif : faire réduire, voire annuler, les rectifications envisagées.
Si le désaccord persiste, plusieurs recours sont possibles avant d’engager une procédure contentieuse.
- Recours hiérarchique auprès du supérieur du vérificateur
- Saisine de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires (CDI), compétente sur certains litiges techniques
- Stratégie de négociation pour rechercher une solution amiable
Objectif : exploiter toutes les voies internes de contestation pour éviter un procès long et coûteux.
Lorsque les discussions avec l’administration échouent, la voie contentieuse est ouverte. C’est un domaine où la technicité et la procédure sont déterminantes.
- Dépôt d’une réclamation contentieuse en bonne et due forme
- Représentation et plaidoirie devant le tribunal administratif ou la cour administrative d’appel
- Stratégie contentieuse fondée sur des arguments juridiques solides et une veille jurisprudentielle constante
Objectif : obtenir une réduction substantielle ou l’annulation pure et simple des impositions contestées.
Les redressements fiscaux s’accompagnent souvent de pénalités, parfois assorties d’accusations de fraude fiscale.
- Contestation des majorations pour mauvaise foi ou manquement délibéré
- Réduction des intérêts de retard et amendes fiscales
- Défense pénale en cas de poursuites pour fraude fiscale, en coordination avec les juridictions compétentes
Objectif : protéger non seulement vos finances mais aussi votre réputation et votre responsabilité pénale.
Opter pour VV Avocat, avocat fiscaliste à Toulouse, c’est faire le choix d’une défense proactive et personnalisée :
Expertise reconnue en droit fiscal contentieux, acquise auprès d’entreprises, dirigeants et particuliers fortunés.
Anticipation des risques : nous repérons les failles procédurales, souvent décisives pour faire tomber un redressement.
Approche globale : nous traitons chaque étape – contrôle, recours, contentieux – dans une stratégie cohérente.
Accompagnement bilingue français/anglais : idéal pour les investisseurs étrangers ou expatriés soumis à un contrôle fiscal en France.
Suivi humain et pédagogique : chaque client comprend les enjeux et reste acteur de la procédure.
En nous confiant votre dossier, vous bénéficiez non seulement d’une défense technique mais aussi d’une vision stratégique pour l’avenir.
L’expert-comptable assure la tenue des comptes et la conformité des déclarations. L’avocat fiscaliste intervient en stratégie fiscale, en contentieux et en optimisation juridique, notamment pour sécuriser les opérations complexes (restructurations, contrôles fiscaux, fiscalité internationale).
Vous disposez de 30 jours, renouvelables une fois. Sans réponse, l’administration considère votre silence comme une acceptation.
L’administration envoie un avis de mise en recouvrement, vous obligeant à payer les sommes dues. Vous pouvez alors introduire une réclamation contentieuse.
Oui, certaines majorations peuvent être contestées si l’administration n’apporte pas la preuve de la mauvaise foi ou si la procédure a été irrégulière.
Oui, notamment en cas de patrimoine immobilier important, d’investissements financiers, de comptes bancaires étrangers ou de revenus issus de cryptomonnaies.