Forfait pour toute première consultation (téléphonique ou au cabinet, d’une durée maximale d’une heure)

Le premier rendez-vous est facturé sur une base forfaitaire de 150 € HT (180 € TTC) pour une durée maximale d’une heure.

Le règlement de cette somme vous sera demandé à l’issue du premier rendez-vous (et déduit le cas échéant des appels de provisions ou factures à suivre).

Au delà, le taux horaire du cabinet s’applique (cf. « honoraires au temps passé »).

Le cabinet peut choisir de ne pas facturer le premier rendez-vous, notamment lorsqu’il a essentiellement pour objet de poser le contexte et aboutit à une prise en charge du dossier.

Les conventions d’honoraires

Préalablement à la prise en charge du dossier, le cabinet soumet à son client une convention d’honoraires.

Les clients sont informés de la manière dont sont calculés les honoraires. Ces derniers peuvent être envisagés de trois manières, selon les situations et en accord avec le client :

• Au temps passé
• Au forfait sans honoraire de résultat
• Au forfait auquel s’ajoute un honoraire de résultat

Les honoraires au temps passé :

Les honoraires au temps passé se calculent sur la base d’un taux horaire fixé entre 200 et 350 euros HT en fonction de différents critères liés à la nature, aux enjeux et à la complexité de l’affaire en accord avec le client.

Les honoraires au forfait :

En accord avec le client, il peut être décidé d’un honoraire forfaitaire pour une mission donnée et précisément arrêtée.

Le forfait couvre alors toutes les diligences juridiques et/ou fiscales accomplies dans le cadre de la mission déterminée, mais ne comprend ni les débours, ni les dépens, ni la rémunération des éventuels autres intervenants sur le dossier.

Plusieurs offres dédiées ont notamment été créées pour répondre à certains besoins spécifiques :

• Pack « Ma première acquisition immobilière »
• Pack « Coaching fiscal – Mon Patrimoine Immobilier »
• Pack « Création d’entreprise »

Nous consulter pour plus de renseignements.

Les honoraires au résultat :

Selon les situations, il est envisageable d’ajouter à l’honoraire forfaitaire, le cas échéant minoré, un honoraire de résultat dont le montant se calcule selon un pourcentage du résultat obtenu. Cette formule peut être notamment envisagée dans le cadre de redressements fiscaux ou de contentieux devant les différentes juridictions.

L’abonnement :

Pour les clients récurrents, il est possible d’envisager un abonnement incluant les prestations ponctuelles. Il en va, par exemple, ainsi pour les sociétés dont les obligations et exigences juridiques et fiscales interviennent de manière régulière tout au long de l’année.

Les frais :

Les frais et débours au sens de l’article 267 du CGI (coursiers, traductions, enregistrements de documents, droits de procédure, frais de signification, huissier, etc.), avancés par le cabinet au nom et pour le compte du client, feront l’objet d’une rubrique distincte lors de la facturation, et lui seront refacturés à l’euro près, avec les justificatifs y afférents. Aucune dépense importante ne sera effectuée sans l’accord préalable du client.

L’assurance protection juridique :

Est acceptée la protection juridique dont dispose un assuré pour être représenté et défendu par un avocat.

La contestation des honoraires :

En dépit de la convention d’honoraires, si des désaccords sur le montant apparaissent entre l’avocat et son client, ce dernier peut saisir le Bâtonnier de la juridiction concernée. Ce dernier est le seul habilité à statuer sur le montant à payer.