Nouveau service en ligne de déclaration des dons manuels

L’administration fiscale a mis en place un nouveau service permettant les déclarations des dons manuels reçus d’un proche ou d’un tiers. Elles peuvent se faire en ligne depuis un ordinateur, un smartphone ou une tablette. Les particuliers peuvent y déclarer les dons de somme d’argent, d’actions, de titres de société, de biens meubles ou encore d’objets d’arts.

Le service offre, par ailleurs, une aide à la saisie, le calcul automatique des droits et la mise à disposition de la déclaration dans l’espace numérique sécurisé des particuliers. La formalité de l’enregistrement est ainsi réalisée de manière instantanée.

Objectif : faciliter les démarches déclaratives des usagers particuliers, professionnels notaires et professions juridiques.

Pour déclarer un don, il faut se connecter à son espace particulier sur le site impots.gouv.fr, puis dans la rubrique « Déclarer », cliquer dans le cadre « Vous avez reçu un don ? Déclarez-le » et enfin sur « Je déclare un don ».

A ce stade, seuls les dons ne donnant pas lieu à un paiement peuvent être déclarés en ligne. Toutefois, selon l’administration fiscale le paiement en ligne des droits éventuels par carte bancaire ou autorisation de prélèvement devrait prochainement être disponible dès le mois de septembre.